Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/12/2025

 

1. Éditeur du site

 

Le présent site internet (https://macontraception.lu) est édité par :

CESAS – Centre national pour la promotion de la santé affective et sexuelle

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Notice générale de RGPD du Planning Familial

 

RCSL F868

Adresse :
8, rue de la Fonderie
L-1531 Luxembourg
Luxembourg

Tél. : (+352) 485976
Email : communication@planning.lu

Agrément Santé 2021/05

Directrice de la publication :  Christa BRÖMMEL

 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann
F-59100 Roubaix
France
Site : www.ovh.com

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur ce site – textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, vidéos et, plus généralement, tout contenu – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive du CESAS ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CESAS.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’utilisation, merci de contacter : contact@cesas.lu

 

4. Données personnelles

 

Le Planning Familial s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation luxembourgeoise en matière de protection des données.

 

5. Vos droits (RGPD)

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise, vous disposez notamment des droits suivants :

    • droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
    • droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
    • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
    • droit à la limitation du traitement ;
    • droit d’opposition au traitement de vos données ;
    • droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, vous être invité à contacter le PLANNING FAMILIAL à l’adresse e-mail suivante : dpo@pfl.lu

Toute demande sera traitée dans un délai 1 mois à compter de la confirmation de l’identité du demandeur. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.

En cas d’insatisfaction, vous avez la faculté de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :

CNPD
Service des réclamations
1, avenue Rock’n’roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

Site : https://cnpd.public.lu/ 

 

6. Sécurité

 

Le Planning Familial met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

 

7. Liens vers des sites tiers

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas gérés par le Planning Familial, qui ne peut être tenu responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

 

8. Droit applicable

 

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

 

9. Contact

 

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données, vous pouvez contacter le Planning Familial :

Email : communication@planning.lu
Tél. : (+352) 485976.